Mentions légales
Présentation
Le site internet de la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) Est Val d’Oise (https://cptsestvaldoise.sante-idf.fr) est un site par la CPTS Est Val d’Oise dont le porteur juridique est :
- L'association CPTS Est Val d’Oise, dont le siège social est situé au 5 place de la liberté et du 8 mai 1945, 95500 Gonesse.
L'association CPTS Est Val d’Oise a pour objectif d'animer une communauté professionnelle autour d'un projet de santé pour la population du territoire de la CPTS (11 communes).
Au sens de l’article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, le directeur de publication et le responsable de publication sont la CPTS Est Val d’Oise et le webmaster est le Groupement d’Intérêt Public SESAN (ci-après SESAN).
A ce titre :
- Le directeur de la publication est le porteur juridique de la CPTS Est Val d’Oise : Dr Fatim ABBAD, en sa qualité de Présidente de la CPTS Est Val d’Oise.
- Le responsable de rédaction est le porteur juridique de la CPTS Est Val d’Oise : Dr Fatim ABBAD, en sa qualité de Présidente de la CPTS Est Val d’Oise.
- Le webmaster est SESAN
Edition
Le Groupement d’Intérêt Public SESAN, sis 6-8 rue Firmin Gillot 75015 PARIS (01 48 78 99 88 - Siret 513 654 715 000 46 - contact@sesan.fr) est l’éditeur du site https://cptsestvaldoise.sante-idf.fr au sens de l’article 6 I 2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour des informations de toute nature stockées dans le site par les utilisateurs.
Hébergement
La SAS CLARANET (RCS de Paris B 419 632 286), 2 rue Breguet, 75011 Pais – France : Tel : 0810 278 385 (Numéro indigo) est hébergeur du site https://cptsestvaldoise.sante-idf.fr au sens de l’article 6 I 2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour des informations, de toute nature, stockées dans le site par les utilisateurs. Le site est hébergé au sein de l’Union européenne en Ile-de-France (France). Aucun transfert de données à caractère personnel hors Union européenne n’est effectué.